Proposés par le Ministre de la Ville François Lamy après les incidents d'Amiens en 2012, les emplois francs ont pour objectif de lutter contre le chômage des jeunes dans les quartiers défavorisés. Mesure importante du début du mandat de François Hollande, les emplois francs n'ont pas rencontré le succès espéré, mais une relance gouvernementale tente aujourd'hui de donner un nouvel élan à ce projet.
L'emploi franc est un dispositif d'Etat qui permet à une entreprise, un employeur, de bénéficier d'une prime annuelle en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire. Ces derniers sont au nombre de 1500 en France, dont 200 en Outre-Mer, et se caractérisent par une pauvreté et un taux de chômage particulièrement marqués.
Les emplois francs se situent toujours dans une phase expérimentale, après des difficultés relatives à sa mise en place, rencontrées sous le mandat de François Hollande. Toutefois, cette mesure a franchi un cap supplémentaire le 22 mars 2019 lorsque la liste élargie des territoires éligibles à été publiée sur le site legifrance.gouv.fr.
Pour prétendre à bénéficier de la prime d'état, un employeur doit remplir un formulaire et l'envoyer à Pôle Emploi dans les deux mois qui suivent la signature du contrat (CDI ou CDD). Ce formulaire peut être téléchargé en ligne sur le site www.service-public.fr.
L'employeur doit impérativement être une entreprise professionnelle ou une association affiliée à l'assurance chômage ; les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, ne sont pas concernés par la mesure des emplois francs, tout comme les particuliers employeurs.
Cet employeur doit présenter des documents prouvant une situation régulière vis-à-vis des impôts, et ne sera pas éligible à la prime d'Etat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la signature du contrat. De même, il ne peut prétendre au dispositif s'il perçoit déjà d'autres primes à l'embauche ou à l'insertion pour le recrutement du salarié en question. Ce dernier doit obligatoirement être inscrit à Pôle Emploi.
L'aide octroyée à l'employeur dans le cadre de ce dispositif est plus élevée en cas d'embauche en CDI (15 000 euros sur 3 ans) qu'en CDD (5 000 euros sur deux ans pour un CDD d'une durée d'au moins 6 mois) : les emplois francs favorisent donc avant tout un retour durable à l'emploi.
Le versement de la prime est effectué par le biais de Pole Emploi, tous les six mois. Afin de s'assurer de la continuité du dispositif, l'employeur doit transmettre à chaque fin de semestre une attestation de présence du salarié recruté dans le cadre des emplois francs, et ce, que ce soit en CDI ou en CDD. Ces obligations permettent de vérifier qu'il n'y a pas abus des avantages conférés par la mesure.
Les premières données récoltées par les organismes gouvernementaux, suite à la phase d'expérimentation (avril 2018- mars 2019), prennent la forme d'un rapport encourageant, qui a par ailleurs permis l'extension du dispositif.
Selon les chiffres donnés par le site www.cget.gouv.fr, 80 % des demandes d'aides ont été acceptées (4544 sur 5699), et 82 % des contrats signés s'avèrent être des CDI, ce qui est un succès si l'on s'en réfère aux objectifs à l'origine du lancement des emplois francs. En outre, la mesure a permis à la moitié des personnes recrutées d'exercer une activité hors du quartier prioritaire où elles résident.
