Comme nous le savons, le fait d'utiliser la voiture de l'entreprise ou se servir de son propre véhicule pour effectuer les divers déplacements professionnels n'ont pas les mêmes conséquences fiscales. En effet, l'acquisition ou la location d'un véhicule par une société peut impacter la TVA, l'impôt sur les bénéfices ou d’autres taxes.
Quand le dirigeant prend la décision d'acquérir ou de faire louer une voiture par sa société, c'est elle qui va supporter les frais d'achat et de fonctionnement. Du point de vue fiscal, la société a le droit de déduire les loyers ou l'amortissement du véhicule, seulement dans une certaine limite. Pour les voitures qui ont été acquises ou louées en 2019, le calcul de cette déduction se fait sur une base (TTC) dont le montant est plafonné à 9 900, 18 300, 20 300 ou 30 000 euros en fonction de la capacité d'émission de gaz carbonique en g/km de la voiture. En revanche, certains véhicules utiles à l'entreprise pour la réalisation de l'objet de leur activité (comme une ambulance ou un taxi) ne sont pas soumis à cette limitation. C'est également le cas pour les voitures de location à courte durée et non renouvelable.
Concernant la TVA, la société ne peut pas récupérer la TVA imposée sur le prix d'achat ou la location, ni celle qui a été utilisée pour les frais de réparation et d'entretien. Toutefois, il existe des exceptions pour les véhicules sanitaires légers, les taxis et les auto-écoles. La TVA est aussi déductible pour le gazole et le superéthanol E85 à une hauteur de 80%. Pour l'essence, depuis 2019, la taxe ne peut être récupérée qu’à hauteur de 40%. La déduction à 100% ne s'adresse qu'au gaz de pétrole liquéfié, l'électricité et le gaz naturel pour véhicule.
Les entreprises doivent généralement se baser sur les dépenses qu'engendrent les voitures en fonction de leur montant réel. Seuls les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ont la possibilité de choisir de retenir leurs frais de véhicule selon une évaluation forfaitaire. Ce forfait est déterminé par un barème kilométrique mis en place et publié par l'administration fiscale. Il s'agit d'une option annuelle à appliquer sur tous les véhicules utilisés à titre professionnel.
En ayant recours à ce barème, on peut facilement évaluer plusieurs frais tels que le carburant, les frais courants de réparation et d'entretien, les pneumatiques, les primes d'assurance… Cette alternative permet d'éviter au professionnel de répertorier ces frais séparément.
Tous les ans, les entités portant le titre d'entreprises doivent être redevables à la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS. C'est une taxe appliquée pour les voitures que l'entreprise utilise et non les exploitants individuels. Si l'entité est soumise à l'impôt sur les sociétés, la TVS ne sera pas déductible. Le montant de cette taxe est formé par deux composantes :
L'exonération de la TVS s'adresse uniquement aux voitures non polluantes. Ainsi, il existe un bonus et un malus pour chaque véhicule. Par définition, le malus écologique est une taxe anti-pollution qui est appliquée à la première immatriculation du véhicule. À l'inverse du malus, il y a le bonus écologique versé lors de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.
