Le Président français Emmanuel Macron a réussi à faire adopter le nouveau projet de loi sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Découvrez dans cet article les détails de ce projet de loi.
Les entreprises qui veulent bénéficier de cet avantage ont entre 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 pour mettre en place la prime et la verser. Par ailleurs, pour être acceptée, la prime ne doit pas être une prime de « mérite » ou une augmentation de rémunération. Elle ne peut pas non plus remplacer une prime conventionnelle ou tout autre type de prime d’usage déjà versée.
Pour être éligible, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat au moment du versement de la prime. Le contrat doit être signé au plus tard le 31 décembre 2018, excluant ainsi les salariés qui l’ont fait après cette date. Pour la rémunération, il est obligatoire qu’elle soit inférieure à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (Smic). Selon un calcul sur la base de la durée légale du travail, on obtient une valeur annuelle approximative de 53 945 euros. Il faut savoir que le smic pour 2019 est de 1 525,47 € bruts sur la base hebdomadaire de 35 heures.
Il existe toutefois un plafond pour la prime, fixé à 1000 euros. L’employeur pouvant définir son propre plafond, à condition que celui-ci soit inférieur. La somme peut également varier en fonction des salariés selon les critères définis par un accord d’entreprise. Certaines mesureront notamment la prime selon la classification de l’employé dans l’entreprise, son assiduité ou son ancienneté.
Cette prime « de pouvoir d’achat » est exonérée de cotisations sociales. Cette prime est également exclue de la base de calcul liée aux participations, aux les taxes et aux contributions diverses comme la taxe effort de construction, la taxe d’apprentissage, de même que les contributions aux formations professionnelles. Cette prime donne un souffle aux employeurs comme aux salariés. Les employeurs ont encore le premier trimestre de 2019 pour passer aux modalités.
