La fiscalité applicable aux cadeaux clients, qu’en est-il ?

A cette période de l’année, vous devez être en train de finaliser l’achat des cadeaux à offrir à vos clients. Cet événement se conforme à un régime fiscal particulier. Nous répondrons dans cet article à toutes vos questions : quels cadeaux sont déductibles ? Dans quelles limites ? La TVA, qu’en est-il ?

Quels cadeaux d’affaires sont déductibles fiscalement ?

Dans les faits, pratiquement tous. Mais attention de respecter quand même quelques règles. Tout d’abord, les cadeaux d’affaires doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise. D’autre part, bien que la valeur du cadeau n’ait pas été fixée, veillez à ce que ce dernier ne soit pas excessif. (A savoir : lorsque le montant global des cadeaux excède 3000€ par an, vous devez compléter la déclaration n°2067 « relevé des frais généraux ». Si vous n’effectuez pas cette étape, vous pouvez être sanctionné d’une amende de 5% du montant).

Offrir des cadeaux immatériels

Pour marquer le coup, certaines entreprises préfèrent offrir à leurs meilleurs clients une invitation à événement sportif ou culturel. Il s’agit ici de cadeaux immatériels, donc cela ne doit pas figurer dans la catégorie « cadeaux » mais « frais de réception et de représentation ». Cette dépense peut être déductible fiscalement seulement si le chef de l’entreprise prouve l’intérêt de ces frais pour l’entreprise. Par exemple, entretenir une bonne relation client. (comme pour les cadeaux d’entreprise, au-delà de 6 100€, ces dépenses doivent, également, figurer sur la déclaration n°2067).

La TVA est-elle déductible pour les cadeaux clients ?

La TVA, quant à elle, est déductible sur les achats de cadeaux destinés aux clients. Toutefois, elle peut ne pas l’être, si la valeur du présent dépasse 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Sachez qu’il existe quelques exceptions à cette non-déductibilité de la TVA. C’est notamment le cas des échantillons commerciaux où sont inscrits les mentions « vente interdite » ou « spécimen », la TVA étant déductible quelle que soit sa valeur.

Quels sont les cadeaux d’affaires non-déductibles fiscalement ?

Certaines dépenses sont qualifiées de « somptuaires » et ne peuvent donc être déductibles du fait de leur nature. Parmi elles, nous pouvons citer la chasse, la pêche, la location d’une résidence de plaisance ou d’agrément, d’un yacht ou bateau de plaisance.

La note de votre expert : « Si votre cadeau matériel excède 69€, pensez à la remplacer par une dépense de réception ! Votre client gardera sûrement un plus beau souvenir du concert que du panier garni et de votre côté, vous pourrez déduire la TVA. »